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Situation au 19/03/2020 par rapport aux mesures prises par le Gouvernement fédéral: les coiffeurs indépendants bénéficieront d'un revenu de remplacement qu'ils poursuivent ou non leur activité


19/03/2020
Situation au 19/03/2020 par rapport aux mesures prises par le Gouvernement fédéral: les coiffeurs indépendants bénéficieront d'un revenu de remplacement qu'ils poursuivent ou non leur activité cover photo

Suite aux décisions prises hier soir par le Conseil National de Sécurité afin de lutter contre la propagation du Coronavirus, les coiffeurs restent autorisés à travailler moyennant le respect de plusieurs modalités. Le Ministre des Indépendants Denis DUCARME rappelle que la réforme du droit passerelle votée demain à la Chambre leur permettra de bénéficier d'un revenu de remplacement qu'ils poursuivent ou non leur activité.

Pour rappel, l'arrêté ministériel adopté ce jour suite aux décisions prises hier soir par le Conseil National de Sécurité maintient le principe selon lequel les coiffeurs peuvent rester ouverts en semaine mais ne peuvent recevoir qu'un client à la fois et sur rendez-vous. Cette décision du CNS est une faculté et non une obligation. Les coiffeurs restent donc libres de fermer leur salon ou de le laisser ouvert moyennant le respect des modalités fixées dans l'arrêté ministériel précité.  

Le Ministre des Indépendants Denis DUCARME attire par ailleurs leur attention sur le fait qu'ils peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement, peu importe qu'ils décident de rester ouverts ou de fermer leur entreprise.

Le « droit passerelle » permet aux indépendants actifs à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité de bénéficier d'un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille) et du maintien des droits dans l'assurance maladie-invalidité.

La proposition de loi de Denis DUCARME examinée demain en séance plénière de la Chambre prévoit notamment que l'octroi du revenu de remplacement soit automatique pour tous les indépendants dont l'activité est limitée par les mesures du Conseil National de sécurité, en ce compris donc les coiffeurs.

Les caisses d'assurances sociales ont déjà reçu l'instruction d'enregistrer les demandes.

Par ailleurs, les coiffeurs indépendants peuvent aussi faire une demande de dispense ou de facilités de paiement de cotisations sociales en s'adressant directement à leur caisse d'assurance sociale. A la demande du Ministre DUCARME, le formulaire pour bénéficier de ces avantages ont été simplifiés.

Ministre D. Ducarme - 18 mars 2020

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