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Newsflash Corona 05/08/2020


05/08/2020
Newsflash Corona 05/08/2020 cover photo

Le droit passerelle ou le droit passerelle de soutien à la reprise sont-ils prolongés après le mois d’août ?

Le 3 août, le gouvernement a annoncé la prolongation du droit passerelle de crise – volet « interruption obligatoire » jusqu'au 31 décembre, cela concerne les indépendants dont l'activité indépendante est interrompue ou limitée en raison des mesures prises par le Conseil national de Sécurité.

Le droit passerelle de soutien à la reprise a également été prolongé jusqu'au 31 octobre. Cela concerne les indépendants qui peuvent déjà reprendre leur activité indépendante, mais qui ont été particulièrement touchés par les mesures prises par le CNS jusqu'au moins le 3 mai 2020 inclus.

Toutefois, le droit passerelle de crise – volet « interruption volontaire », pour les indépendants qui ont interrompu leurs activités pendant au moins 7 jours en raison de Covid-19, ne sera pas prolongé au-delà du 31 août. Ici, un large groupe d’indépendants, qui ne sont pas obligés de fermer mais qui subissent une baisse significative de leurs revenus, perdent à partir de septembre leur soutien essentiel afin de garantir la continuité de leur entreprise.

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Exonération de l'avance de la TVA à payer en décembre

Les assujettis qui introduisent une déclaration périodique à la TVA, quelle que soit la périodicité, ne sont pas tenus de verser l'avance de décembre 2020.
Cette mesure a été décidée par le gouvernement comme mesure de relance.
L'impôt dû pour la dernière période de déclaration sera donc à payer en totalité au plus tard le 20 du mois suivant cette période de déclaration (20/01/2021).

Source : Unizo

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Facture Sabam et rémunération équitable

Nous recevons de nombreux messages de coiffeurs qui nous communiquent que les factures de la Sabam sont plus élevées que les années précédentes.

Cela s’explique par la simplification administrative du paiement pour l’utilisation de musique. En effet, depuis le 1er janvier 2020, les droits d'auteur et la rémunération équitable sont payés via la plateforme unique UNISONO.

Les établissements commerciaux, les entreprises horeca et les organisateurs d’événements reçoivent donc à présent une seule facture avec les deux montants.

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