Nouvelles du secteur

Le droit passerelle de soutien à la reprise a été prolongé jusqu'au 31 octobre.


04/09/2020
Le droit passerelle de soutien à la reprise a été prolongé jusqu'au 31 octobre.  cover photo

Cela concerne les indépendants qui ont pu reprendre leur activité indépendante, mais qui ont été particulièrement touchés par les mesures prises par le CNS jusqu'au moins le 3 mai 2020 inclus. Les travailleurs indépendants qui souhaitent faire une demande de droit passerelle de soutien à la reprise doivent remplir chacune des quatre conditions suivantes :

  • L'activité du travailleur indépendant était encore limitée ou interdite le 3 mai par le décret ministériel du 23 mars 2020 - version modifiée par le décret ministériel du 17 avril 2020 ;
  • L'activité du travailleur indépendant a pu être exercée à nouveau pendant tout le mois civil, sans autres restrictions que les règles relatives à la distanciation sociale ;
  • Au deuxième trimestre, il y a une perte de chiffre d'affaires ou une réduction des commandes d'au moins 10% par rapport au même trimestre en 2018 ou 2019 ;
  • Le travailleur indépendant ne peut pas bénéficier d'un droit passerelle classique ou d'une mesure temporaire de crise pour le mois pour lequel la demande est déposée.

Le montant du droit passerelle de soutien à la reprise est le même que celui du droit passerelle : 1291,69 € ou 1614,10 € si charge de famille.

&nsbp;