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CHOMAGE TEMPORAIRE POUR FORCE MAJEURE CORONA


31/08/2020
CHOMAGE TEMPORAIRE POUR FORCE MAJEURE CORONA cover photo

PROLONGATION DU 01.09.2020 AU 31.12.2020 DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LES ENTREPRISES ET SECTEURS PARTICULIÈREMENT TOUCHÉS

La prolongation de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure corona est uniquement possible si vous démontrez que pendant le deuxième trimestre de 2020, en tant qu’entreprise, que vous avez connu au minimum 20 % de jours de chômage temporaire en raison d’un manque de travail pour causes économiques ou force majeure-corona.

Vous devez introduire auprès de l'ONEM un formulaire C106A-CORONA-EPT (ENTREPRISE PARTICULIÈREMENT TOUCHÉE) : https://www.onem.be/fr/documentation/formulaires/c106a-corona-ept

Nous lisons sur le site de l'ONEM :

« Remarque : Si vous souhaitez continuer d'avoir recours à la procédure simplifiée à partir du 01.09.2020, il vous est recommandé d'introduire le formulaire C106A-CORONA-EPT auprès de l'ONEM le plus rapidement possible, et ce de manière à ce que celui-ci puisse vous communiquer sa décision avant le 01.09.2020. »

Nous interprétons cela comme :

Le 31/8 n'est pas une date d’échéance. Mais si un employeur n'introduit sa demande que le 01.09.2020, et qu’il reçoit une réponse de l'ONEM dans les 14 jours (délai auquel il s'engage), alors cet employeur ne peut pas invoquer le chômage temporaire pendant la période du 01/09 au 14/09.

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